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 BULLETIN D'INFORMATIONS 09-11-2014

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Admin
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Messages : 25
Date d'inscription : 28/04/2014

MessageSujet: BULLETIN D'INFORMATIONS 09-11-2014   Mar 11 Nov - 13:18

[size=32]CHERS BRIATAUX[/size]

 

CE QUE LA GAZETTE DE LA MAIRIE NE VOUS DIRA TOUJOURS PAS

 

AU PREMIER JANVIER 2015 METRO=METROPOLE

 

RAPPEL

 

La majorité des conseiller(e)s municipaux en place aujourd’hui avec à leur tête Monsieur le Maire Bernard CHARVET était membre du  Conseil Municipal qui en 2011 a décidé en catimini de la population, l’adhésion de notre belle commune rurale à la Métro.

 

Cette décision 3 ans avant le passage de la Métro en Métropole au 1er janvier 2015 a été prise sans l’avis de la population directement concernée.

 

POURQUOI cette absence de consultation de notre population ? Par ce que cette équipe savait que la majorité de la population était hostile à cette intégration.

 

UN MENSONGE

 

Encore aujourd’hui les tenants du Maire affirment que le choix n’en était pas un car c’était une obligation de rejoindre la Métro ! C’EST FAUX.

 

Quand on veut tuer son chien on l’accuse de la rage !

 

LA PREUVE

 

A la même époque, le Maire de Saint Martin d’Uriage, comme le nôtre était favorable à la Métro. Mais il a pu constater au cours de réunions publiques la forte hostilité des citoyens de base ; et le bras de fer des citoyens avec le Maire s’est soldé par la victoire de l’immense majorité des citoyens au terme d’une séance publique houleuse.

 

Si bien que le vote du Conseil Municipal respectant cette vox populi a rejeté son intégration à la Métro et donc au 1er janvier 2015 la commune de Saint Martin d’Uriage restera en dehors de la nouvelle Métropole.

 

La future Métropole prendra effet le 1er janvier 2015 et comprendra 49 communes, sur 550km2, et comptera 440.000habitants. Elle enlèvera aux communes leurs compétences dans les six grands domaines suivants :

_ Le développement et l’aménagement économique social et culturel.

_ L’aménagement de l’espace métropolitain (Scot, PLU, voirie….)

_ La politique locale de l’habitat.

_ La politique de la ville.

_ La gestion des services d’intérêt collectif (eau, etc.)

_ La protection de l’environnement et le cadre de vie (déchets, électricité, gaz…..)

 

MARCHANDAGE  ET  BRADAGE

 

On a enfin connaissance des dessous des cartes. En effet il suffit d’aller sur le site ADES.

 

Ce site nous apprend que la composition du Conseil de la Métro et donc de la future Métropole sera remis en cause si l’annulation de l’élection municipale de Brié et Angonnes est confirmée par le Conseil d’Etat.

 

En effet le Conseil Constitutionnel a jugé le 20 juin 2014 qu’un paragraphe du code général des collectivités territoriales était anticonstitutionnel. C’est le paragraphe qui permettait aux intercommunalités de déroger à la représentation des communes en fonction de la démographie.

 

ARRANGEMENT ENTRE COPAINS

 

La composition actuelle du conseil de la Métro avait été décidé après arrangement de Monsieur BAETO (socialiste et ancien Président de la Métro) avec certaines communes moyennes ou petites, dont celle de Brié et Angonnes, qui s’est vue octroyée par décisions des princes de l’époque de 2 sièges au lieu de 1. Ce qui permet aujourd’hui à Monsieur Charvet et Madame BOULEBSOL de siéger tous les 2 à la Métro et de bénéficier ainsi chacun de 798€ par mois. 

 

Le Conseil Constitutionnel (décision n°2014-405) a précisé l’application de cette décision après le  20 juin 2014. Donc pas d’effet rétroactif et donc pas de modification de la structure actuelle de la Métro.

 

LA LOI RIEN QUE LA LOI

 

Par contre en application de cette décision : il y’a lieu de prévoir la remise en cause du nombre et de la répartition des siéges dans les communautés de communes au sein desquelles le conseil municipal d’au moins une des communes membre et, postérieurement à la date de la publication de la présente décision,serait partiellement ou intégralement renouvelé.

 

CE SERAIT LE CAS SI L’ELECTION DE BRIE ET ANGONNES ETAIT ANNULEE

 

Ce qui vous explique que toutes les forces PS, Verts et Extrême Gauche de la Métro se sont mobilisées pour notre Maire afin de conserver l’actuelle majorité qui va dessaisir notre commune de ces prérogatives dans les 6 grands domaines évoqués ci-dessus au 1er janvier prochain.

 

Le Maire et sa première adjointe font passer leurs intérêts partisans et jouent la montre judiciaire dans leurs seuls intérêts et permettent à ces politiques de se mettre en place.

 

Nous regrettons que le représentant de l’état dans le département soit contraint de servir les partis de gouvernement à ce point.

 

FORCE A LA LOI

 

_ Le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé les élections Municipales pour non-respect de la loi.

_ Le Conseil Constitutionnel a jugé anticonstitutionnel la représentation des communes, dont celle de Brié et Angonnes au sein de cette Métro.

_ Nous espérons maintenant que le conseil d'état va annuler les élections municipales de notre commune.

 

 

 

 

A DIFFUSER AUTOUR DE VOUS SANS MODERATION

  

Le Bureau de BRIE ET ANGONNES 2014

Le Comité de soutien à Claude SOULLIER et à son équipe



  

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